Le Salaire

Le salaire doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière. Il doit correspondre à la classification indiquée par le contrat de travail.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC (salaire minimum de croissance) : taux mensuel pour un temps plein ou taux horaire multiplié par le nombre d’heure pour un temps partiel. Toutefois, un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :

  • Les moins de 18 ans ;
  • Les contrats de formation en alternances ;

La réduction sera définie en fonction de leur âge, du contrat en cause et de la durée de ce contrat. Le taux appliqué va ainsi varier de 25% à 85% du SMIC.

Un salaire minimum conventionnel peut être supérieure au Smic, si la convention collective le prévoit.

Le montant du Smic est revalorisé au moins une fois dans l’année, au 1er janvier. Sa réévaluation dépend de l’inflation et de l’évolution générale du salaire moyen ouvrier. Pour 2018, le taux horaire du Smic brut est de XXX euros.

LE SALAIRE SOCIALISÉ – LE SALAIRE BRUT

Le salaire est constitué :

  • d’une partie directement visible par le salarié. C’est le salaire net viré sur son compte en banque ;
  • et d’une part invisible car socialisée, constituée des cotisations sociales (part salarié et part employeur), qui permet de financer la protection sociale.

Le salaire brut correspond à :
salaire de base + primes + heures supplémentaires

Le salaire net s’obtient :
Salaire brut – cotisations sociales prises en charge par le salarié
Il est versé au salarié en espèces s’il est inférieur ou égal à 1 500 euros, par virement bancaire ou par chèque.

Le salaire socialisé se compose des cotisations versées aux caisses de Sécurité sociale, à l’assurance-chômage, aux régimes obligatoires de retraite complémentaire…

C’est l’employeur qui effectue le versement des cotisations salariales aux différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, caisse de retraite complémentaire, prévoyance…).

Il est malhonnête de parler de charges patronales quand la rémunération est légalement composée du salaire net et des cotisations sociales. La part socialisée de votre rémunération (les cotisations) alimente la solidarité nationale en termes de santé, comme de prévoyance ou de retraite. Le patronat parle de « charges » car il souhaite combattre les solidarités financées par les cotisations.

LE PAIEMENT DU SALAIRE

Les salariés sont mensualisés. Ils doivent être payés tous les mois et à date fixe. Lors du versement de leur salaire, ils reçoivent obligatoirement un bulletin de paie, qu’il est utile de contrôler.

Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal, lorsque son montant excède 1 500 euros net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.

À noter que les sanctions pécuniaires sont illégales (article L. 1331-2 du Code du travail) : aucune retenue ne peut être opérée par votre employeur sur votre salaire, pour compenser un trou de caisse, du bris de matériel …

Le travail dissimulé

En cas de non-versement du salaire et/ou de non-déclaration totale ou partielle du nombre d’heures de travail effectuées, il s’agit de travail dissimulé. Pour l’année 2013, la Cour des comptes a évalué à plus de 20 milliards d’euros cette fraude.


C’est une plaie sociale et économique, tant pour la nation que pour les salariés. En effet, aucune cotisation n’est versée pour la solidarité nationale. Le salarié ne cotise pas pour sa propre protection sociale (maladie, retraite…). En cas de maladie ou d’accident du travail, les conséquences pour le salarié sont désastreuses, puisqu’il n’est pas assuré.

Si vous êtes dans cette situation, prenez sans attendre contact avec la CGT.

 

EXPLICATION D’UNE FICHE DE PAIE

L’employeur doit vous remettre OBLIGATOIREMENT un bulletin de paie à la fin du mois. Il comporte des informations :
  1. sur l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE – activité principale de l’entreprise –, numéro SIRET…)
  2. sur le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective)
  3. l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
  4. le nombre d’heures effectuées, celles payées au taux normal et celles majorées (heures supplémentaires ou de travail de nuit par exemple) ;
  5. les primes
  6. les cotisations sociales (CRDS, CSG, cotisations salariales)
  7. le salaire net.

LE NET IMPOSABLE POUR LA DÉCLARATION (AVEC PARENTS SEUL)

Le salaire net imposable est calculé ainsi :
  • Salaire net + CSG (contribution sociale généralisée) non déductible + CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
  • Les jeunes, jusqu’à 25 ans, peuvent, au choix, déclarer seuls leurs propres revenus ou être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
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