LE CODE DU TRAVAIL

Dans la vie professionnelle, les règles sur les droits et obligations sont inscrites dans le code du travail. Il contient toutes les obligations réglementaires applicables à toutes les professions.

Le code du travail d’applique aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.

Les directives européennes vous protègent également. Elles s’imposent à la France et sont traans le Code du travail.

A savoir 
Vous pouvez consulter ici le Code du travail. Le ministère du Travail publie également des fiches pratiques, disponibles sur le site du ministère du Travail. 

Attention : Le droit du travail évolue très rapidement. Il est utile de vérifier régulièrement la date des documents consultés et leurs mises à jour.

L’APPLICATION D’UNE CONVENTION OU D’UN ACCORD COLLECTIF

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais également à la convention ou aux accords collectifs négocier dans l’entreprise.

La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné chez nous le transport. En plus de la convention collective, faites attention à bien vérifier les avenants et annexes.

Convention collective nationale des transports routiers

La convention collective doit être mentionnée sur le bulletin de paie et à disposition sur le lieu de travail.

Il peut y avoir également des accords d’entreprise. Ils ne portent que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…

(accord CIBLEX)

Votre contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.

A savoir 

N'hésitez pas à nous demander de l'aide par mails ou à un délégué CGT.